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Comment partager la valeur des projets d’énergies renouvelables (EnR) ? Fin juin, une réunion d’échange entre intercommunalités a permis de rappeler les dispositifs existants, les points d’attention et des retours d’expérience.
Partage de la valeur : un enjeu d’acceptabilité pour les projets EnR
Le partage de la valeur est favorisé par la réglementation, notamment la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Que le projet soit porté par un acteur public ou privé, le partage de la valeur peut bénéficier aux collectivités, aux agriculteurs, aux entreprises liées comme aux citoyens.
Investissement des collectivités et des citoyens : revue des possibilités d’intervention
La collectivité peut investir dans une société de production d’énergie renouvelable, sous réserve de vérifications concernant les compétences statutaires de la collectivité et les statuts de la société. Le niveau d’investissement de la collectivité dépendra des objectifs souhaités et notamment du contrôle envisagé.
Les citoyens peuvent s’impliquer collectivement en tant qu’investisseurs (investissement participatif) ou individuellement au travers du financement participatif.
Source - Intercommunalité de France
Partage de la valeur : un enjeu d’acceptabilité pour les projets EnR
Le partage de la valeur est favorisé par la réglementation, notamment la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Que le projet soit porté par un acteur public ou privé, le partage de la valeur peut bénéficier aux collectivités, aux agriculteurs, aux entreprises liées comme aux citoyens.
Investissement des collectivités et des citoyens : revue des possibilités d’intervention
La collectivité peut investir dans une société de production d’énergie renouvelable, sous réserve de vérifications concernant les compétences statutaires de la collectivité et les statuts de la société. Le niveau d’investissement de la collectivité dépendra des objectifs souhaités et notamment du contrôle envisagé.
Les citoyens peuvent s’impliquer collectivement en tant qu’investisseurs (investissement participatif) ou individuellement au travers du financement participatif.
Source - Intercommunalité de France
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