// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Coopération intercommunale

Actu. / Projets de SDCI : des changements d’échelle parfois radicaux

Article ID.CiTé du 06/10/2015



Les CDCI des départements des Hautes-Pyrénées, de l’Aveyron, du Maine-et-Loire, de la Manche, du Bas-Rhin et des Pyrénées-Atlantiques ont été réunies par leurs préfet(e)s pour présentation du projet de schéma départemental (SDCI). 

Comme les copies présentées dans l’Yonne et l’Isère, ces projets de SDCI proposent des évolutions notables, souvent bien au-delà des obligations légales.

Comme l’ont souligné les membres du conseil d’administration de l’AdCF, le 22 septembre, les intentions des préfets de départements s’avèrent assez hétérogènes en matière de carte intercommunale. Là où certains préfèrent s’en tenir au respect des seuils légaux ou à l’accompagnement de projets de fusion initiés par les élus eux-mêmes, d’autres entendent suggérer des transformations radicales quitte à laisser aux élus le soin de modifier en CDCI les propositions initiales. 

Les nouveaux projets préfectoraux étudiés par l’AdCF entre le 25 septembre et le 2 octobre, illustrent plutôt cette tendance, avec des préconisations décoiffantes qui ne relèvent plus seulement du XXL mais du "méga-XXL"…

ADCF - 2015-10-02




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus