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La loi Climat et Résilience intègre en effet deux objectifs temporels pour construire de nouveaux schémas d’aménagement : une réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) à l’horizon 2031 et l’atteinte du « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050.
Particulièrement ambitieux, ces deux objectifs appellent de profondes transformations dans l’acte de construire et d’aménager qui doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme. Cependant, cette logique est extrêmement descendante (SRADDET - SCoT - PLUi - autorisations d'urbanisme) et les élus appréhendent cette nouvelle obligation comme une contrainte et, plus particulièrement les élus de petites communes, comme une impossibilité de faire évoluer leur territoire.
Le Gouvernement a donc sollicité l'Ordre des géomètres-experts pour savoir comment, en l'absence de document d’urbanisme, prendre en considération cet objectif de sobriété foncière énoncé dans la loi Climat et Résilience sans faire obstacle au développement des communes sous RNU
Au sommaire :
- "Il faut encourager les communes sous RNU à se doter d'un document de planification territoriale"
- Quel accompagnement des communes sous RNU dans la mise en œuvre des documents de planification territoriale ?
Ordre des Géomètres Experts >> Dossier complet
Particulièrement ambitieux, ces deux objectifs appellent de profondes transformations dans l’acte de construire et d’aménager qui doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme. Cependant, cette logique est extrêmement descendante (SRADDET - SCoT - PLUi - autorisations d'urbanisme) et les élus appréhendent cette nouvelle obligation comme une contrainte et, plus particulièrement les élus de petites communes, comme une impossibilité de faire évoluer leur territoire.
Le Gouvernement a donc sollicité l'Ordre des géomètres-experts pour savoir comment, en l'absence de document d’urbanisme, prendre en considération cet objectif de sobriété foncière énoncé dans la loi Climat et Résilience sans faire obstacle au développement des communes sous RNU
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