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Enfance - Jeunesse

Actu - Protection de l'enfance : sécuriser les échanges de données avec la Justice

Article ID.CiTé du 09/08/2023



François Sauvadet, président de Départements de France (DF), et Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice ont signé, le 13 juin, un protocole sur la sécurisation de données dématérialisées transmises par les Départements aux juridictions.

Mise en place au printemps 2020, la plateforme d'échange externe (PLEX) simplifie et à sécurise notamment les échanges de données entre magistrats, greffiers, avocats et les services départementaux.

Cette plateforme permet la transmission de signalements urgents adressés au procureur, de rapports ponctuels, de copies de décisions judiciaires, ou encore les demandes d’évaluation d’une situation.

Cet outil est actuellement expérimenté par différents services de l’aide sociale à l'enfance (ASE) dans une dizaine de Départements et par quatre MDPH (maisons départementales pour les personnes handicapées). « 52 000 fichiers ont ainsi été échangés en un an ».

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