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En France, afin de protéger un enfant en danger, il est possible de le confier à un proche. Au niveau judiciaire, la mesure de « confiage » à un membre de la famille ou à un « tiers digne de confiance » est mise en œuvre depuis 1958 (article 375-3 du code civil ).
Aujourd’hui, les pouvoirs publics semblent redécouvrir ce dispositif et favorisent le placement d’un enfant en danger chez un proche bénévole plutôt qu’en établissement ou en famille d’accueil professionnalisée.
Depuis la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dans le cadre de l’assistance éducative judiciaire, le magistrat doit préalablement analyser les possibilités de recours à un membre de la famille ou à un tiers avant de confier l’enfant à l’Aide sociale à l’enfance.
Au sommaire
- Une tradition de confiage dans les départements et régions d’outre-mer
- Dans le cadre du confiage en protection de l’enfance en outre-mer, qui sont les enfants, parents et tiers ?
- Des départements qui se distinguent ?
- Des départements qui pourraient inspirer de nouvelles politiques publiques mieux adaptées
Source - The Conversation
Aujourd’hui, les pouvoirs publics semblent redécouvrir ce dispositif et favorisent le placement d’un enfant en danger chez un proche bénévole plutôt qu’en établissement ou en famille d’accueil professionnalisée.
Depuis la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dans le cadre de l’assistance éducative judiciaire, le magistrat doit préalablement analyser les possibilités de recours à un membre de la famille ou à un tiers avant de confier l’enfant à l’Aide sociale à l’enfance.
Au sommaire
- Une tradition de confiage dans les départements et régions d’outre-mer
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