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À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années et de l’adoption de la Déclaration des communes nouvelles en juin dernier, la loi de finances pour 2024 offre un cadre plus favorable et plus stable aux dotations des communes nouvelles à travers principalement deux dispositions.
À compter du 1er janvier 2024, il est créé une dotation en faveur des communes nouvelles, financée par l'Etat hors enveloppe de la DGF. Elle concerne les communes nouvelles regroupant une population inférieure à 150 000 habitants (à la date de leur création).
La dotation « communes nouvelles » comprend deux parts :
- une part dite « d'amorçage » de 15 € par habitant,
- une part dite « de garantie de DGF »
Les communes nouvelles existantes bénéficient également, à compter de 2024, d’une garantie de non-baisse de leur DGF globale calculée sur la base de celle perçue la dernière année de leur pacte de stabilité.
Par ailleurs, les communes nouvelles perçoivent la somme des attributions des communes regroupées au titre de la dotation élu local (DPEL) l’année précédant la création. Ce montant est garanti jusqu’au deuxième renouvellement général des conseils municipaux pour les communes nouvelles créées au 1er janvier de 2023.
AMF - Note complète
À compter du 1er janvier 2024, il est créé une dotation en faveur des communes nouvelles, financée par l'Etat hors enveloppe de la DGF. Elle concerne les communes nouvelles regroupant une population inférieure à 150 000 habitants (à la date de leur création).
La dotation « communes nouvelles » comprend deux parts :
- une part dite « d'amorçage » de 15 € par habitant,
- une part dite « de garantie de DGF »
Les communes nouvelles existantes bénéficient également, à compter de 2024, d’une garantie de non-baisse de leur DGF globale calculée sur la base de celle perçue la dernière année de leur pacte de stabilité.
Par ailleurs, les communes nouvelles perçoivent la somme des attributions des communes regroupées au titre de la dotation élu local (DPEL) l’année précédant la création. Ce montant est garanti jusqu’au deuxième renouvellement général des conseils municipaux pour les communes nouvelles créées au 1er janvier de 2023.
AMF - Note complète
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