Actu. /Quel impact de la loi NOTRe sur les syndicats intercommunaux ?

Si le volet "syndicats" a été peu développé en 2011 dans la première édition des schémas départements de la coopération intercommunale (SDCI), la "revoyure" programmée par la loi NOTRe devrait se traduire par des objectifs de rationalisation beaucoup plus fermes.

Outre le volontarisme dont fait état le gouvernement dans sa circulaire adressée aux préfets, deux autres facteurs vont conduire à des évolutions : les extensions des périmètres des communautés vont se combiner avec les prises de compétences en matière de collecte et traitement des déchets (2017), mais aussi d’eau et assainissement (2020).

5500 structures syndicales sont totalement incluses dans le périmètres actuels des communautés, dont près de 2000 dans ces seuls domaines. Retrouvez les cartes de l'AdCF sur la géographie des syndicats…

Assemblée des communautés de France - Lettre d'information n°766 - 2015-09-18

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