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Cet habitat alternatif qualifié de plus éco-responsable se développe de plus en plus. S’agissant de son implantation et du type d’autorisation d’urbanisme nécessaire, le régime juridique applicable est multiple.
Il est nécessaire de distinguer les Tiny House qui constituent l'habitat permanent de leur utilisateur de celles qui, dotée d’un dispositif de mobilité permanente, sont qualifiées d’habitation légère de loisir.
Sommaire
- Régime applicable aux micro-maisons constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs
- Régime applicable aux micro-maisons conservant un moyen propre de mobilité et destinées à un usage de loisir
- Application du régime juridique de la caravane à la micro-maison
- Application du régime juridique de la résidence mobile de loisir à la micro-maison
Source -
Il est nécessaire de distinguer les Tiny House qui constituent l'habitat permanent de leur utilisateur de celles qui, dotée d’un dispositif de mobilité permanente, sont qualifiées d’habitation légère de loisir.
Sommaire
- Régime applicable aux micro-maisons constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs
- Régime applicable aux micro-maisons conservant un moyen propre de mobilité et destinées à un usage de loisir
- Application du régime juridique de la caravane à la micro-maison
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