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Coopération intercommunale

Actu - Quelles sont les mesures du projet de loi de finances initial pour 2025 concernant les intercommunalités ?

Article ID.CiTé du 13/11/2024



Actu -  Quelles sont les mesures du projet de loi de finances initial pour 2025 concernant les intercommunalités ?
À l'approche du Congrès, l'AMF a exprimé sa profonde inquiétude face aux coupes budgétaires sans précédent (10 milliards d'euros) prévues dans le PLF 2025 initial, affectant les budgets des communes et des intercommunalités.

Opposée à ces ponctions, l’association est plus que jamais mobilisée pour faire évoluer le texte, et proposera en lien avec l’ensemble des associations du bloc communal des pistes d'économie.

Pour l'AMF, seule une réelle décentralisation et une réforme de l'État permettront d'améliorer l'efficacité publique et retrouver de la performance publique pour assainir les comptes publics, dans l'intérêt des citoyens.

Retrouvez l’ensemble des mesures du PLF initial pour 2025

Au sommaire
Focus sur certaines dispositions pour les intercommunalités :

 - évolution de la DI
 - de la fraction de TVA en remplacement de la THRP et de la CVAE, et
 - baisse des variables d’ajustement.

Source - 
AMF



 




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