Actu - Quelles sont les mesures du projet de loi de finances initial pour 2025 concernant les intercommunalités ?

À l'approche du Congrès, l'AMF a exprimé sa profonde inquiétude face aux coupes budgétaires sans précédent (10 milliards d'euros) prévues dans le PLF 2025 initial, affectant les budgets des communes et des intercommunalités.

Opposée à ces ponctions, l’association est plus que jamais mobilisée pour faire évoluer le texte, et proposera en lien avec l’ensemble des associations du bloc communal des pistes d'économie.

Pour l'AMF, seule une réelle décentralisation et une réforme de l'État permettront d'améliorer l'efficacité publique et retrouver de la performance publique pour assainir les comptes publics, dans l'intérêt des citoyens.
Retrouvez l’ensemble des mesures du PLF initial pour 2025

Au sommaire
Focus sur certaines dispositions pour les intercommunalités :
- évolution de la DI
- de la fraction de TVA en remplacement de la THRP et de la CVAE, et
- baisse des variables d’ajustement.

Source - AMF

Dans la même rubrique

Actu - Des ruralités aux métropoles, faire France ensemble
Actu - Paul Bacot, politiste : « Plus on complexifie, plus on diversifie les structures territoriales, plus on éloigne le citoyen de l’institution »
Circ. - En 2026, comment seront élus les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants ?
Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025
Juris - Une commune peut-elle légalement participer au capital d'une SCIC relevant d'une compétence intercommunale ?

Actu - Quelles sont les mesures du projet de loi de finances initial pour 2025 concernant les intercommunalités ?

Actu - Des ruralités aux métropoles, faire France ensemble

Actu - Paul Bacot, politiste : « Plus on complexifie, plus on diversifie les structures territoriales, plus on éloigne le citoyen de l’institution »

Circ. - En 2026, comment seront élus les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants ?

Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025

Juris - Une commune peut-elle légalement participer au capital d'une SCIC relevant d'une compétence intercommunale ?

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025