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Intercos de France revient sur les principaux enseignements du rapport remis par le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui dresse de premières pistes pour faire des outils fiscaux les alliés du ZAN.
ZAN et fiscalité : le sujet est vaste.
L’objectif du rapport remis par le Conseil des prélèvements obligatoires à la demande du Président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal, était de faire le point sur les différentes interactions entre la fiscalité locale et les perspectives d’une réduction de l’artificialisation des sols.
Au sommaire :
- Quel effet du ZAN sur la fiscalité locale ?
- Les outils fiscaux peuvent-ils accompagner la mise en œuvre du ZAN ?
- La question de la rente foncière et immobilière
Lire le rapport « la fiscalité locale dans la perspective du zan » (octobre 2022) sur le site de la cour des comptes
Intercommunalité de France >> Note complète
ZAN et fiscalité : le sujet est vaste.
L’objectif du rapport remis par le Conseil des prélèvements obligatoires à la demande du Président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal, était de faire le point sur les différentes interactions entre la fiscalité locale et les perspectives d’une réduction de l’artificialisation des sols.
Au sommaire :
- Quel effet du ZAN sur la fiscalité locale ?
- Les outils fiscaux peuvent-ils accompagner la mise en œuvre du ZAN ?
- La question de la rente foncière et immobilière
Lire le rapport « la fiscalité locale dans la perspective du zan » (octobre 2022) sur le site de la cour des comptes
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