Infos du jour
Journal Officiel
Retour à l'actualité du jour...
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le contrôle des émissions sonores des véhicules motorisés s’inscrit dans la lutte contre la pollution sonore, reconnue dans le Code de l’environnement. Avec la loi d’orientation des mobilités et le 4e plan national santé environnement, cette thématique a pris de l’ampleur
Pourquoi une telle expérimentation ?
La sanction des nuisances sonores est une demande constante des riverains des axes routiers.
Cette expérimentation envisagée tend à accompagner le développement et l’homologation de dispositifs automatisés de mesure du niveau sonore de véhicules en circulation, à des fins de constatation d’infraction et de verbalisation automatisée du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule.
En quoi consiste l’expérimentation ?
L’expérimentation s’articule en deux phases :
- des tests sur voirie en conditions réelles sans constatation d’infractions (phase 1 d’une durée d’environ 3 mois) ;
- une expérimentation en conditions réelles avec constatation d’infractions (phase 2, qui débutera après homologation des appareils) l'infraction sonore sera sanctionnée d'une contravention de 4ème classe.
Qui participe à l’expérimentation ?
Sept collectivités volontaires ont été retenues pour les tests sur sites qui se dérouleront à partir de novembre 2021 pour une durée de 3 mois.
MTE>> Communiqué complet
Pourquoi une telle expérimentation ?
La sanction des nuisances sonores est une demande constante des riverains des axes routiers.
Cette expérimentation envisagée tend à accompagner le développement et l’homologation de dispositifs automatisés de mesure du niveau sonore de véhicules en circulation, à des fins de constatation d’infraction et de verbalisation automatisée du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule.
En quoi consiste l’expérimentation ?
L’expérimentation s’articule en deux phases :
- des tests sur voirie en conditions réelles sans constatation d’infractions (phase 1 d’une durée d’environ 3 mois) ;
- une expérimentation en conditions réelles avec constatation d’infractions (phase 2, qui débutera après homologation des appareils) l'infraction sonore sera sanctionnée d'une contravention de 4ème classe.
Qui participe à l’expérimentation ?
Sept collectivités volontaires ont été retenues pour les tests sur sites qui se dérouleront à partir de novembre 2021 pour une durée de 3 mois.
MTE>> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Juris - Possibilité pour l'État de l'imposer un service d'ordre - Obligation de remboursement par la personne en bénéficiant, y compris sans convention déterminant les modalités d'exécutions techniques et financières
-
JORF - Police municipale - Formations à l'armement / Certificats de moniteur en maniement des armes et de moniteur en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
-
Circ. - Lutte contre les rodéos urbains - Une instruction du Ministre de l’Intérieur
-
Juris - Stationnements gênants - La maire de la commune de Besançon n’a pas commis de faute dans l’exercice de ses pouvoirs de police de la circulation.
-
RM - Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
