Actu - Recensement économique des achats publics notifiés en 2016 : la date limite approche !

La fiche modèle 2012 est obligatoire. Les recto-verso ne sont pas autorisés : 1 fiche = 1 page = 1 feuille.
Pour les acheteurs transmettant des fiches papier aux comptables publics ou par courrier directement à l’OECP, la date limite impérative a été fixée au 31 mai 2016.

Les acheteurs déclarant leurs contrats à l’OECP via internet (procédure REAP) pourront saisir leurs données 2015 jusqu'au 30 juin 2016.
DAJ - 2016-04-27

Pour plus de précisions, consultez le Guide du recensement économique de l’achat public
DAJ - Le guide

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Actu - Recensement économique des achats publics notifiés en 2016 : la date limite approche !

Rappel : Les fiches de recensement doivent être établies dès la notification du contrat.

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