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Gérard Larcher, Président du Sénat, a écrit solennellement aujourd’hui au Premier ministre pour lui demander de communiquer à la commission des Finances du Sénat les conséquences de la réforme de la Dotation Globale de Fontionnement (DGF) qui a été insérée dans le PLF pour 2016, pour chaque collectivité, commune et EPCI.
Il insiste tout particulièrement sur les 12.580 communes qui vont connaître une baisse supplémentaire de cette dotation en raison de la modification de son architecture.
Il regrette d’une part, que cette réforme de la DGF soit insérée dans le projet de loi de finances pour 2016 et ne fasse pas l’objet d’un texte autonome, et, d’autre part, qu’elle ne soit pas accompagnée de simulations précises….
Sénat - Communiqué - 2015-10-01
http://www.senat.fr/presse/cp20151001.html
Il insiste tout particulièrement sur les 12.580 communes qui vont connaître une baisse supplémentaire de cette dotation en raison de la modification de son architecture.
Il regrette d’une part, que cette réforme de la DGF soit insérée dans le projet de loi de finances pour 2016 et ne fasse pas l’objet d’un texte autonome, et, d’autre part, qu’elle ne soit pas accompagnée de simulations précises….
Sénat - Communiqué - 2015-10-01
http://www.senat.fr/presse/cp20151001.html
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