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A la suite de leur résolution commune publiée en juillet 2015, adoptée par le Comité des Finances Locales, les associations d’élus du bloc communal tiennent à réaffirmer collectivement les conditions préalables et leurs propositions pour la réussite de la réforme de la DGF engagée par le Gouvernement.
Les élus du bloc communal rappellent que toute réforme de la DGF doit pleinement prendre en compte le contexte financier des collectivités locales, marqué par une baisse cumulée de 28 milliards d’euros des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Elles regrettent par ailleurs que dans le même temps où des économies leur sont demandées, des charges nouvelles leur soient imposées. Une plus juste répartition de l’effort combinée à une réforme de la fiscalité serait nécessaire.
Cette diminution de la DGF s'est traduite par une forte baisse de l'investissement du bloc communal : 12,4% en 2014, 7% en 2015 (prévision Banque Postale -AMF). Ces chiffres viennent confirmer les craintes formulées depuis de nombreux mois par l’ensemble des associations d’élus.
C’est pourquoi les associations d'élus du bloc communal considèrent que la révision du programme de réduction des dotations de l'État constitue un préalable.
Par ailleurs, il serait souhaitable que la répartition de cette baisse de DGF soit revue afin d’être plus juste et plus lisible…
1) Une loi spécifique est indispensable
2) Dès 2017, pour plus de justice : améliorer la péréquation
3) Garantir la soutenabilité de la réforme
4) Parallèlement, stabiliser le contexte financier..
AMF - 2016-03-29
Les élus du bloc communal rappellent que toute réforme de la DGF doit pleinement prendre en compte le contexte financier des collectivités locales, marqué par une baisse cumulée de 28 milliards d’euros des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Elles regrettent par ailleurs que dans le même temps où des économies leur sont demandées, des charges nouvelles leur soient imposées. Une plus juste répartition de l’effort combinée à une réforme de la fiscalité serait nécessaire.
Cette diminution de la DGF s'est traduite par une forte baisse de l'investissement du bloc communal : 12,4% en 2014, 7% en 2015 (prévision Banque Postale -AMF). Ces chiffres viennent confirmer les craintes formulées depuis de nombreux mois par l’ensemble des associations d’élus.
C’est pourquoi les associations d'élus du bloc communal considèrent que la révision du programme de réduction des dotations de l'État constitue un préalable.
Par ailleurs, il serait souhaitable que la répartition de cette baisse de DGF soit revue afin d’être plus juste et plus lisible…
1) Une loi spécifique est indispensable
2) Dès 2017, pour plus de justice : améliorer la péréquation
3) Garantir la soutenabilité de la réforme
4) Parallèlement, stabiliser le contexte financier..
AMF - 2016-03-29
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