Actu - Régimes indemnitaires et statutaires des sapeurs-pompiers

Cette note (développée au lien de la source INSOSP) fait appel aux textes ci-dessous

- Décret n° 2023-542 du 30 juin 2023 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés

- Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

- Décret no 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l’examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers

- Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l’indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels

- Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d’être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d’un état étranger

ENSOSP >> Note complète

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