Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
À la suite des intolérables menaces de mort dont M. Franck Louvrier, Vice-Président de la Région-Pays-de-La-Loire et Maire de La Baule-Escoublac, a fait l’objet, l’ensemble des Présidentes et Présidents de Régions, des élus régionaux, lui adressent un témoignage de solidarité et de soutien.
Aucune forme de violence envers les élus n’est acceptable. Lorsqu’un élu est menacé ou fait l’objet de tentative d’intimation, c’est la République dans son ensemble qui doit être mobilisée pour faire bloc !
Régions de France s’associera systématiquement aux actions en justice qui seront engagées en application de la loi du 24 janvier dernier, permettant aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression. Chaque fait doit faire l’objet de poursuites et d’une condamnation.
Régions de France attend par ailleurs du Gouvernement, au-delà de l’observation de la hausse de ces faits, un engagement clair à prévenir ces violences, à les poursuivre et à traduire les auteurs devant la justice. La hausse des violences de toutes sortes envers les élus constitue un phénomène insupportable, qui appelle des mesures nouvelles de protection et des garanties pour l’exercice du mandat des élus.
Communiqué ARF
Aucune forme de violence envers les élus n’est acceptable. Lorsqu’un élu est menacé ou fait l’objet de tentative d’intimation, c’est la République dans son ensemble qui doit être mobilisée pour faire bloc !
Régions de France s’associera systématiquement aux actions en justice qui seront engagées en application de la loi du 24 janvier dernier, permettant aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression. Chaque fait doit faire l’objet de poursuites et d’une condamnation.
Régions de France attend par ailleurs du Gouvernement, au-delà de l’observation de la hausse de ces faits, un engagement clair à prévenir ces violences, à les poursuivre et à traduire les auteurs devant la justice. La hausse des violences de toutes sortes envers les élus constitue un phénomène insupportable, qui appelle des mesures nouvelles de protection et des garanties pour l’exercice du mandat des élus.
Communiqué ARF
Dans la même rubrique
-
Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?
-
Actu - “Nos maires ont du génie” : découvrez la première vidéo de la websérie
-
Parl. - Loi parité dans les petites communes : des sénateurs saisissent le conseil constitutionnel
-
Actu - Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an
-
Juris - Annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction - Conséquences
Déconnexion
