Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La DGFiP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modules destinés à faciliter la bonne compréhension de la réglementation des marchés publics de travaux et sa mise en oeuvre dans Chorus Pro :
Module 1 : Chorus Pro et les marchés publics de travaux
Module 2 : Chorus Pro et les groupements d'entreprise dans les marchés publics de travaux
Module 3 : Chorus Pro et la maîtrise d'ouvrage déléguée dans les marchés publics de travaux
Ces modules présentent les principaux cas de figure rencontrés en matière de marchés de travaux. Ils exposent ces cas avec un rappel réglementaire et des illustrations pratiques tirées de Chorus Pro.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée à la facturation électronique
DGFIP - 2017-10-05
Module 1 : Chorus Pro et les marchés publics de travaux
Module 2 : Chorus Pro et les groupements d'entreprise dans les marchés publics de travaux
Module 3 : Chorus Pro et la maîtrise d'ouvrage déléguée dans les marchés publics de travaux
Ces modules présentent les principaux cas de figure rencontrés en matière de marchés de travaux. Ils exposent ces cas avec un rappel réglementaire et des illustrations pratiques tirées de Chorus Pro.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée à la facturation électronique
DGFIP - 2017-10-05
Dans la même rubrique
-
RM - Application de seuils quant à l'anonymat des concours de maîtrise d'œuvre
-
Juris - Contentieux des contrats administratifs : point de départ du délai de recours en pleine juridiction
-
RM - Respect des délais de paiement des marchés publics et application des intérêts moratoires
-
Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux
-
Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité
Déconnexion
