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Afin de mieux encadrer le recours à la sous-traitance pour les organismes de formation et réguler le Compte personnel de formation, le décret n° 2023-1350 vise à :
- Rendre les organismes de formation transparents et responsables de la qualité de leurs sous-traitants, en les déclarant à la Caisse des Dépôts ;
- Mettre fin au « portage Qualiopi » ;
- Préciser et renforcer les critères que doivent remplir les organismes pour être référencés sur la plateforme.
Désormais, les organismes de formation sous-traitants, à l’exception de certains travailleurs indépendants, doivent détenir les mêmes certifications et habilitations que l’organisme de formation référencé sur Mon Compte Formation. Cela concerne notamment la certification Qualiopi et la détention d’une habilitation à former dans certaines conditions.
Quant aux organismes de formation donneurs d’ordre référencés sur Mon Compte Formation, ils devront s’assurer qu’ils recourent à la sous-traitance de manière maitrisée et responsable.
Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er avril 2024 pour les nouveaux contrats conclus à compter de cette date afin que les organismes de formation puissent réaliser les démarches nécessaires.
Ministère du Travail et de l’Emploi - Communiqué complet
- Rendre les organismes de formation transparents et responsables de la qualité de leurs sous-traitants, en les déclarant à la Caisse des Dépôts ;
- Mettre fin au « portage Qualiopi » ;
- Préciser et renforcer les critères que doivent remplir les organismes pour être référencés sur la plateforme.
Désormais, les organismes de formation sous-traitants, à l’exception de certains travailleurs indépendants, doivent détenir les mêmes certifications et habilitations que l’organisme de formation référencé sur Mon Compte Formation. Cela concerne notamment la certification Qualiopi et la détention d’une habilitation à former dans certaines conditions.
Quant aux organismes de formation donneurs d’ordre référencés sur Mon Compte Formation, ils devront s’assurer qu’ils recourent à la sous-traitance de manière maitrisée et responsable.
Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er avril 2024 pour les nouveaux contrats conclus à compter de cette date afin que les organismes de formation puissent réaliser les démarches nécessaires.
Ministère du Travail et de l’Emploi - Communiqué complet
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