// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Emploi et insertion professionnelle

Actu - Régulation financière des centres de formations d’apprentis

Article ID.CiTé du 18/12/2024



Actu -  Régulation financière des centres de formations d’apprentis
A la suite de récents travaux d’expertise par l’Igas et l’Inspection générale des finances, qui démontrent le caractère fortement dynamique des dépenses des centres de formation des apprentis (CFA), l’Igas a été missionnée pour proposer des scénarios d’évolution des modalités de financement des CFA par les deniers publics.

Ce rapport présente deux scénarios pour un financement des CFA simplifié, plus équitable entre organismes, adaptable à la stratégie macroéconomique.

Dans le premier scénario, ce sont les branches professionnelles qui fixeraient le niveau de prise en charge par les finances publiques des coûts de formation des CFA, en fonction du type de formation poursuivie.

Dans le deuxième scénario, les niveaux de prise en charge des coûts de formation seraient définis par des textes réglementaires, à la suite de concertations approfondies avec les acteurs

Sommaire
 - Soutenabilité financière des dépenses de formation
 - Améliorer la qualité des données de comptabilité analytique

Lire le Rapport Igas - Régulation financement des CFA.pdf
Source - IGAS



 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus