Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le 6 février, le Comité des finances locales (CFL) a réparti le montant pour 2024 (27,2 milliards d’euros) de dotation globale de fonctionnement (DGF).
Le CFL a décidé d’augmenter la progression de la péréquation, en portant cette année de 140 à 150 millions d’euros la croissance de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Cette croissance s’effectue sans financement de l’Etat, mais seulement par écrêtement des dotations forfaitaires. L’écrêtement en 2024 se chiffre à 25 millions d’euros et concernera quelques milliers de communes.
La DGF s’élève cette année à 27,245 milliards d’euros. Elle est en hausse de 313,6 millions d’euros par rapport à 2023.
Sur la répartition de la croissance de la DSR a reconduit l’arbitrage de 2023. En sachant que la loi de finances pour 2024 fléchait déjà 60% des 150 millions d’euros de la hausse - soit 90 millions - vers la fraction « péréquation ». Les 60 millions d’euros restants seront répartis à 75% pour la fraction « bourg-centre » et à 25% pour la fraction « cible » (que perçoivent les 10 000 communes rurales les moins aisées).
APVF - Communiqué complet
Le CFL a décidé d’augmenter la progression de la péréquation, en portant cette année de 140 à 150 millions d’euros la croissance de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Cette croissance s’effectue sans financement de l’Etat, mais seulement par écrêtement des dotations forfaitaires. L’écrêtement en 2024 se chiffre à 25 millions d’euros et concernera quelques milliers de communes.
La DGF s’élève cette année à 27,245 milliards d’euros. Elle est en hausse de 313,6 millions d’euros par rapport à 2023.
Sur la répartition de la croissance de la DSR a reconduit l’arbitrage de 2023. En sachant que la loi de finances pour 2024 fléchait déjà 60% des 150 millions d’euros de la hausse - soit 90 millions - vers la fraction « péréquation ». Les 60 millions d’euros restants seront répartis à 75% pour la fraction « bourg-centre » et à 25% pour la fraction « cible » (que perçoivent les 10 000 communes rurales les moins aisées).
APVF - Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Parl. - Polémique sur une nouvelle « contribution » locale : « Ça confirme que c’était une connerie de supprimer la taxe d’habitation »
-
RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
-
Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté
-
RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
-
Actu - Perspectives financières des collectivités territoriales : l’APVF demande une véritable négociation avec l’état
Déconnexion
