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Finances - Fiscalité

Actu - Répartition de la dotation globale de fonctionnement : une plus grande part pour la péréquation

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/02/2024 )



Actu -  Répartition de la dotation globale de fonctionnement : une plus grande part pour la péréquation
Le 6 février, le Comité des finances locales (CFL) a réparti le montant pour 2024 (27,2 milliards d’euros) de dotation globale de fonctionnement (DGF).

Le CFL a décidé d’augmenter la progression de la péréquation, en portant cette année de 140 à 150 millions d’euros la croissance de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Cette croissance s’effectue sans financement de l’Etat, mais seulement par écrêtement des dotations forfaitaires. L’écrêtement en 2024 se chiffre à 25 millions d’euros et concernera quelques milliers de communes.

La DGF s’élève cette année à 27,245 milliards d’euros. Elle est en hausse de 313,6 millions d’euros par rapport à 2023.

Sur la répartition de la croissance de la DSR a reconduit l’arbitrage de 2023. En sachant que la loi de finances pour 2024 fléchait déjà 60% des 150 millions d’euros de la hausse - soit 90 millions - vers la fraction « péréquation ». Les 60 millions d’euros restants seront répartis à 75% pour la fraction « bourg-centre » et à 25% pour la fraction « cible » (que perçoivent les 10 000 communes rurales les moins aisées). 

APVF - 
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