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L’urbanisme touche au plus près le quotidien des habitants, leur qualité de vie, leurs conditions de logement, leur environnement et leur santé. Il constitue pour les maires et présidents d’intercommunalité un enjeu déterminant, qui fonde leurs projets de territoires.
L’enjeu de la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme telle qu’elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022 (obligation de réception des demandes dématérialisées d’autorisation d’urbanisme et d’instruction dématérialisée pour les communes de plus de 3 500 habitants) est d’apporter un meilleur service public aux citoyens, de simplifier leurs démarches et d’enrichir les services rendus.
Les communes, les intercommunalités et les services de l’État doivent également pouvoir continuer à exercer leurs missions réglementaires en matière d’urbanisme de manière sécurisée et bénéficier, à terme, de véritables économies d’échelles.
Pour concrétiser cet enjeu de manière équitable sur l’ensemble du territoire, il convient par ailleurs de mettre à disposition des outils d’accompagnement pour les communes et intercommunalités encore peu structurées sur ces sujets ou éloignées de l’accès au très haut débit.
Cette vaste enquête nationale permet aujourd’hui d’apporter sur ce point un certain nombre de réponses et d’identifier les principaux enjeux locaux et éventuels obstacles liés à cette obligation entrée en vigueur depuis un an déjà.
Documents de l'AMF :
La synthèse des résultats
Les résultats de l'enquête concernant les communes
Les résultats de l'enquête concernant les intercommunalités
AMF >> Note complète
L’enjeu de la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme telle qu’elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022 (obligation de réception des demandes dématérialisées d’autorisation d’urbanisme et d’instruction dématérialisée pour les communes de plus de 3 500 habitants) est d’apporter un meilleur service public aux citoyens, de simplifier leurs démarches et d’enrichir les services rendus.
Les communes, les intercommunalités et les services de l’État doivent également pouvoir continuer à exercer leurs missions réglementaires en matière d’urbanisme de manière sécurisée et bénéficier, à terme, de véritables économies d’échelles.
Pour concrétiser cet enjeu de manière équitable sur l’ensemble du territoire, il convient par ailleurs de mettre à disposition des outils d’accompagnement pour les communes et intercommunalités encore peu structurées sur ces sujets ou éloignées de l’accès au très haut débit.
Cette vaste enquête nationale permet aujourd’hui d’apporter sur ce point un certain nombre de réponses et d’identifier les principaux enjeux locaux et éventuels obstacles liés à cette obligation entrée en vigueur depuis un an déjà.
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