Actu - Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2023 en zones urbaines en difficulté

Le Bulletin officiel des finances publiques vient de publier les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2023.

Ces exonérations concernent les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).

Concernant la CVAE due au titre de l'année 2023, les plafonds d'exonérations ont évolué de 3,6 % comparé à ceux de l'année précédente.

Ces plafonds sont réévalués chaque année selon la variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages.

Service Public - Note complète

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