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La consultation publique lancée le 13 décembre a pour objectif d’obtenir des informations, des données et des contributions relatives à la mise en œuvre des directives 2014/23/UE relative aux contrats de concession, 2014/24/UE relative aux marchés publics et 2014/25/UE relative aux secteurs spéciaux.
Elle vise notamment à déterminer si les directives sont toujours adaptées à leur finalité (favoriser une forte concurrence dans le marché unique, stimuler la participation des PME, simplifier et assouplir les processus d’approvisionnement, assurer la transparence et l’intégrité des dépenses publiques), mais également suffisantes pour atteindre les objectifs stratégiques de l’UE (promouvoir une économie européenne plus verte, plus sociale et plus innovante).
La consultation répond en outre aux orientations politiques pour la Commission européenne 2024-2029, qui prévoient une révision des directives sur les marchés publics.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 7 mars 2025 et sera complétée par des consultations ciblées.
Pour contribuer à la consultation
Source - AFCCRE
Elle vise notamment à déterminer si les directives sont toujours adaptées à leur finalité (favoriser une forte concurrence dans le marché unique, stimuler la participation des PME, simplifier et assouplir les processus d’approvisionnement, assurer la transparence et l’intégrité des dépenses publiques), mais également suffisantes pour atteindre les objectifs stratégiques de l’UE (promouvoir une économie européenne plus verte, plus sociale et plus innovante).
La consultation répond en outre aux orientations politiques pour la Commission européenne 2024-2029, qui prévoient une révision des directives sur les marchés publics.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 7 mars 2025 et sera complétée par des consultations ciblées.
Pour contribuer à la consultation
Source - AFCCRE
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