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Après une première phase d’expérimentation dans cinq départements, le dispositif de révision des locaux commerciaux entre dans sa dernière ligne droite avant intégration dans les assiettes fiscales prévue pour le 1er janvier 2016. Cette révision devrait se traduire par des assiettes fiscales plus dynamiques et mieux connectées à la réalité des marchés immobiliers.
La modernisation des valeurs locatives qui concernent (avec les locaux résidentiels) près de 70 % du produit fiscal des collectivités du "bloc local" est une nécessité absolue et la "mère des réformes" de la fiscalité locale pour l’AdCF. Le succès de sa mise en place dépendra de la bonne compréhension des principes de la révision par les collectivités et, surtout, de la soutenabilité des évolutions envisagées pour les contribuables.
ADCF - 2015-02-13
La modernisation des valeurs locatives qui concernent (avec les locaux résidentiels) près de 70 % du produit fiscal des collectivités du "bloc local" est une nécessité absolue et la "mère des réformes" de la fiscalité locale pour l’AdCF. Le succès de sa mise en place dépendra de la bonne compréhension des principes de la révision par les collectivités et, surtout, de la soutenabilité des évolutions envisagées pour les contribuables.
ADCF - 2015-02-13
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