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Après l’activation du 49.3 sur le projet de loi de finances pour 2023, le Gouvernement a stabilisé un texte qui sera examiné par le Sénat, incluant un amendement qui n’était pas dans le texte initial et qui repousse le démarrage des travaux nécessaires à la revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation.
L’obsolescence des valeurs locatives, sur lesquelles se fondent plusieurs impôts locaux fragilise les ressources financières des communes et des intercommunalités.
C’est pourquoi la révision des valeurs locatives, permettant de fonder les impôts locaux sur une image actualisée de la réalité des loyers, est une attente forte des élus locaux, soucieux d’orienter leur politique fiscale sur des bases qui ne soient pas obsolètes.
Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles n’acceptent pas qu’une réforme aussi fondamentale soit une nouvelle fois reportée malgré les engagements pris devant le Parlement. France urbaine appelle le Gouvernement à retirer du projet de loi de finances cet amendement de décalage.
France Urbaine >> Communiqué complet
L’obsolescence des valeurs locatives, sur lesquelles se fondent plusieurs impôts locaux fragilise les ressources financières des communes et des intercommunalités.
C’est pourquoi la révision des valeurs locatives, permettant de fonder les impôts locaux sur une image actualisée de la réalité des loyers, est une attente forte des élus locaux, soucieux d’orienter leur politique fiscale sur des bases qui ne soient pas obsolètes.
Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles n’acceptent pas qu’une réforme aussi fondamentale soit une nouvelle fois reportée malgré les engagements pris devant le Parlement. France urbaine appelle le Gouvernement à retirer du projet de loi de finances cet amendement de décalage.
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