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Finances - Fiscalité

Actu - Révision des valeurs locatives pour les locaux d’habitation : vers une flambée des impôts des ménages ?

Mis en ligne par ID CiTé le 03/03/2017


Le secrétaire d'État chargé du Budget, Christian Eckert, a présenté la semaine dernière aux sénateurs la commission des finances, les résultats de l'expérimentation de la future révision des valeurs locatives des 46 millions d’habitations françaises. Et la crainte d’une flambée des impôts locaux est désormais bien réelle.


L’objectif initial de cette révision des valeurs locatives, qui n’a pas eu lieu depuis les années 1970, est de rétablir l’équité fiscale entre les contribuables locaux en actualisant les bases de calcul des taxes foncières, d'habitation et d'enlèvement des ordures ménagères.

Pour rappel, les simulations de cette révision ont été entreprises dans cinq départements : Charente-Maritime, Nord, Orne, Paris et Val-de-Marne. Cet échantillon de départements donne une image des conséquences concrètes générées par cette révision si elle avait bien lieu.

Il est en effet possible aujourd’hui de s’interroger sur la mise en œuvre effective de cette réforme au vu des premiers résultats puisque les valeurs locatives des locaux d'habitation du parc privé pourraient augmenter de 151,5 %...


APVF - 2017-03-02




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