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Dès la réunion de Bureau du 21 janvier dernier de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, les élus des grandes villes et des grandes communautés se sont alarmés du processus opérationnel de révision des valeurs locatives des locaux professionnels (sachant que l'intégration des nouvelles valeurs locatives est prévue dans les avis d'imposition 2016 du foncier bâti, de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
La réunion de la commission "Finances" AMGVF-ACUF du 5 février a permis, d'une part, de vérifier que les biais observés n'étaient pas le fait de quelques territoires isolés mais étaient bien constatés par la plupart des collectivités membres, d'autre part, de mieux sérier trois problématiques majeures :
1. L'insuffisance de simulations fournies par les services fiscaux.
2. L'impact prévisionnel sur certains secteurs économiques, notamment les commerces de centre ville.
3. Un risque de cristallisation des inégalités territoriales dès lors que la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ne serait pas rapidement mise en œuvre.
AMGVF - 2015-02-24
http://grandesvilles.org//actualites/evenements/revision-valeurs-locatives
-------------------------
Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : préparer l’échéance de 2016
ADCF - 2015-02-13
Rédigé par Rédaction ID CiTé le Mardi 17 Février 2015
La réunion de la commission "Finances" AMGVF-ACUF du 5 février a permis, d'une part, de vérifier que les biais observés n'étaient pas le fait de quelques territoires isolés mais étaient bien constatés par la plupart des collectivités membres, d'autre part, de mieux sérier trois problématiques majeures :
1. L'insuffisance de simulations fournies par les services fiscaux.
2. L'impact prévisionnel sur certains secteurs économiques, notamment les commerces de centre ville.
3. Un risque de cristallisation des inégalités territoriales dès lors que la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ne serait pas rapidement mise en œuvre.
AMGVF - 2015-02-24
http://grandesvilles.org//actualites/evenements/revision-valeurs-locatives
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Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : préparer l’échéance de 2016
ADCF - 2015-02-13
Rédigé par Rédaction ID CiTé le Mardi 17 Février 2015
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