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Coopération intercommunale

Actu. / SDCI : L’AdCF analyse les 82 premiers projets - Les propositions conduiraient à un taux de réduction de 40% du nombre de communautés et de plus de 50% dans 36 départements

Article ID.CiTé du 04/11/2015




Tous les projets de schémas ont été analysés par les services de l’AdCF et soumis à une même grille d’analyse pour regarder les évolutions proposées par les préfets au regard de la situation de départ et des recompositions déjà recensées entre les SDCI de 2011 et 2014.

L’AdCF a voulu également analyser les éléments qualitatifs des documents, les critères privilégiés pour proposer des nouveaux périmètres (seuils, bassins de vie, SCOT, cantons...), la taille des nouveaux ensembles proposés (nombre de communes, population...), la richesse des informations présentées sur les compétences et les données financières des communautés, les éventuelles simulations des incidences des fusions projetées... L’AdCF a également analysé le volet des projets de SDCI consacré à la rationalisation des syndicats intercommunaux et mixtes…

ADCF - 2015-10-30




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