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La carte intercommunale dessinée par ces documents, s’ils étaient intégralement mis en œuvre, se traduirait par une France de 1255 intercommunalités (et 1265 si on recense les établissements publics de territoires de la Métropole du Grand Paris). Le taux de réduction serait de 40% à travers notamment 449 procédures de fusion.
Dans 65 départements, les CDCI ont apporté des amendements à l’avant-projet du préfet, mais sans remettre en cause l’économie générale des documents. Avec les dérogations autorisées dans les secteurs de faible densité, 253 intercommunalités demeureraient sous le seuil de 15 000 habitants mais 80% (plus de 1000) le franchiraient. Tous les projets respectent bien le seuil plancher de 5000 habitants, désormais sans dérogation possible.
ADCF - 2016-04-08
Dans 65 départements, les CDCI ont apporté des amendements à l’avant-projet du préfet, mais sans remettre en cause l’économie générale des documents. Avec les dérogations autorisées dans les secteurs de faible densité, 253 intercommunalités demeureraient sous le seuil de 15 000 habitants mais 80% (plus de 1000) le franchiraient. Tous les projets respectent bien le seuil plancher de 5000 habitants, désormais sans dérogation possible.
ADCF - 2016-04-08
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