Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La période de consultation des communautés et des communes concernées par des évolutions de périmètres dans les projets de SDCI s’achève en ce mois de décembre. S’ouvre désormais une phase de trois mois pendant laquelle les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) seront saisies des avis recueillis et pourront procéder à des amendements des propositions des préfets.
A l’issue de cette procédure, le SDCI devra être publié au plus tard le 31 mars 2016. Les 9 derniers mois de l’année 2016 seront consacrés à la mise en œuvre effective, au 1er janvier 2017, des prescriptions du SDCI. C’est dans ce contexte et à l’occasion de son conseil d’administration que l’AdCF a interrogé quelques uns de ses administrateurs.
AdCF - 2015-12-18
Dans la même rubrique
-
Actu - Des ruralités aux métropoles, faire France ensemble
-
Actu - Paul Bacot, politiste : « Plus on complexifie, plus on diversifie les structures territoriales, plus on éloigne le citoyen de l’institution »
-
Circ. - En 2026, comment seront élus les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants ?
-
Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025
-
Juris - Une commune peut-elle légalement participer au capital d'une SCIC relevant d'une compétence intercommunale ?
Déconnexion
