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Une circulaire publiée au bulletin officiel du 15 avril détaille les conditions d’attribution de cette première partie de l’enveloppe annoncée en juin 2023 dans le cadre du plan gouvernemental.
Ces 15 millions d’euros représentent la première partie du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) qui sera répartir entre les agences régionales de santé (ARS).
Cette somme fait partie de l’enveloppe de 45 millions d’euros (sur trois ans) annoncée en juin 2023 dans le cadre du plan pour atteindre 4 000 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en 2027.
Ainsi, la circulaire invite les ARS « à fortement privilégier l’émergence de ces structures dans les zones rurales sous-denses et les quartiers de la politique de la ville ». En outre, cet accompagnement à l’investissement se concentre sur « les frais d’ingénierie, l’acquisition foncière et les travaux ».
A noter que si l’ensemble des MSP existantes ou en projet est éligible, plusieurs critères sont néanmoins à respecter, comme la signature de l’accord conventionnel interprofessionnel ainsi que le conventionnement des professionnels de santé exerçant au sein de la MSP.
Aussi, chaque ARS pourra choisir de prioriser des projets en fonction de la participation des médecins à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ou au service d’accès aux soins (SAS).
Source APVF
Ces 15 millions d’euros représentent la première partie du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) qui sera répartir entre les agences régionales de santé (ARS).
Cette somme fait partie de l’enveloppe de 45 millions d’euros (sur trois ans) annoncée en juin 2023 dans le cadre du plan pour atteindre 4 000 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en 2027.
Ainsi, la circulaire invite les ARS « à fortement privilégier l’émergence de ces structures dans les zones rurales sous-denses et les quartiers de la politique de la ville ». En outre, cet accompagnement à l’investissement se concentre sur « les frais d’ingénierie, l’acquisition foncière et les travaux ».
A noter que si l’ensemble des MSP existantes ou en projet est éligible, plusieurs critères sont néanmoins à respecter, comme la signature de l’accord conventionnel interprofessionnel ainsi que le conventionnement des professionnels de santé exerçant au sein de la MSP.
Aussi, chaque ARS pourra choisir de prioriser des projets en fonction de la participation des médecins à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ou au service d’accès aux soins (SAS).
Source APVF
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