Actu - Santé - La réforme de la tarification des soins infirmiers à domicile : synthèse flash de l’Anap

Afin de mieux prendre en compte l’activité des services et le niveau de perte d’autonomie des personnes accompagnées, depuis mai 2023, les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) sont soumis à une nouvelle tarification pour leurs activités de soins.

Pour accompagner les structures dans cette transition, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) viennent de publier une synthèse flash permettant de saisir les points clés de la réforme.

Ce nouveau mode de financement comprend deux composantes :
 - une part socle (financement des frais de structure, frais de transports),
 - une part variable tenant compte du niveau de santé et de perte d’autonomie du patient, des besoins en soins, ainsi que des modalités d’intervention mises en place.
La réforme de la tarification des soins infirmiers à domicile s’applique progressivement jusqu’en 2027.

Au sommaire :
 - Les nouveaux mécanismes tarifaires
 - Les mesures prévues pour sécuriser l’impact financier pour l’ensemble des services
 - Les impacts de la réforme sur le financement des services

Consultez la synthèse flash sur le site du ministère des Solidarités et des Familles

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