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Le Défenseur des droits et le ministère de la santé et de la prévention, représenté par la Direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques (DREES) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) rendent publics les résultats d’une étude réalisée par l’Institut des politiques publiques sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’aide médicale de l’État (AME), dans trois spécialités médicales : médecine générale, ophtalmologie et pédiatrie.
Un testing portant sur une première prise de rendez-vous médical par téléphone auprès des généralistes, des ophtalmologues et des pédiatres
Cette étude s’appuie sur un testing téléphonique réalisé entre mars et septembre 2022 auprès de plus de 3 000 praticiens. Elle fait suite à un premier testing réalisé en 2019 sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide au paiement d’une assurance complémentaire santé (ACS) à l’initiative du Fonds CMU et du Défenseur des droits, et s’inscrit dans le cadre des missions de suivi, d’analyse et d’évaluation de la complémentaire santé solidaire (mise en place en 2019) confiées à la DREES et à la DSS.
Cette étude, menée par une équipe de recherche de l’Institut des politiques publiques, s’appuie sur un testing téléphonique pour laquelle 34 000 appels ont été passés. Elle a été réalisée entre mars et septembre 2022 auprès de plus de 3 000 praticiens. Elle vise à évaluer l’existence de discriminations dans l’accès aux soins des bénéficiaires de la CSS et de l’AME à l’occasion d’une demande de rendez-vous médical (pour un motif non urgent). La discrimination est mesurée à travers les taux et les délais d’obtention d’un rendez-vous médical auprès des professionnels de santé pour trois profils de patients : bénéficiaires de la CSS, bénéficiaires de l’AME et ceux dits « patients de référence » ne déclarant recevoir aucune de ces deux aides.
Au sommaire
- Des difficultés de prises de premiers rendez-vous par téléphone
- Les chances d’obtenir un rendez-vous médical pour les bénéficiaires de la CSS sont similaires à celles des patients de référence
- Une discrimination constatée à l’encontre des bénéficiaires de l’AME
- Une discrimination envers les bénéficiaires de l’AME observée chez une minorité de médecins mais souvent pratiquée de manière explicite
- Des discriminations qui peuvent s’expliquer par la crainte d’une prise en charge ou de démarches administratives plus complexes
- La fusion de la CMU-C et de l’ACS ainsi que l’extension du tiers payant, deux facteurs essentiels de la diminution des refus de soins discriminatoires à l’issue de la création de la CSS
- Cadre légal et règlementaire concernant les refus de soins discriminatoires
DREES >> Les dossiers n° 109
Une étude sur les discriminations envers les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’aide médicale de l’état (AME)
Des discriminations constatées envers les bénéficiaires de l’AME ; Un besoin de simplification du cadre législatif
Source >> Défenseur des droits
Un testing portant sur une première prise de rendez-vous médical par téléphone auprès des généralistes, des ophtalmologues et des pédiatres
Cette étude s’appuie sur un testing téléphonique réalisé entre mars et septembre 2022 auprès de plus de 3 000 praticiens. Elle fait suite à un premier testing réalisé en 2019 sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide au paiement d’une assurance complémentaire santé (ACS) à l’initiative du Fonds CMU et du Défenseur des droits, et s’inscrit dans le cadre des missions de suivi, d’analyse et d’évaluation de la complémentaire santé solidaire (mise en place en 2019) confiées à la DREES et à la DSS.
Cette étude, menée par une équipe de recherche de l’Institut des politiques publiques, s’appuie sur un testing téléphonique pour laquelle 34 000 appels ont été passés. Elle a été réalisée entre mars et septembre 2022 auprès de plus de 3 000 praticiens. Elle vise à évaluer l’existence de discriminations dans l’accès aux soins des bénéficiaires de la CSS et de l’AME à l’occasion d’une demande de rendez-vous médical (pour un motif non urgent). La discrimination est mesurée à travers les taux et les délais d’obtention d’un rendez-vous médical auprès des professionnels de santé pour trois profils de patients : bénéficiaires de la CSS, bénéficiaires de l’AME et ceux dits « patients de référence » ne déclarant recevoir aucune de ces deux aides.
Au sommaire
- Des difficultés de prises de premiers rendez-vous par téléphone
- Les chances d’obtenir un rendez-vous médical pour les bénéficiaires de la CSS sont similaires à celles des patients de référence
- Une discrimination constatée à l’encontre des bénéficiaires de l’AME
- Une discrimination envers les bénéficiaires de l’AME observée chez une minorité de médecins mais souvent pratiquée de manière explicite
- Des discriminations qui peuvent s’expliquer par la crainte d’une prise en charge ou de démarches administratives plus complexes
- La fusion de la CMU-C et de l’ACS ainsi que l’extension du tiers payant, deux facteurs essentiels de la diminution des refus de soins discriminatoires à l’issue de la création de la CSS
- Cadre légal et règlementaire concernant les refus de soins discriminatoires
DREES >> Les dossiers n° 109
Une étude sur les discriminations envers les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’aide médicale de l’état (AME)
Des discriminations constatées envers les bénéficiaires de l’AME ; Un besoin de simplification du cadre législatif
Source >> Défenseur des droits
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