Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait: " Les cinq organisations syndicales représentatives dans le versant territorial de la Fonction publique souhaitent attirer votre attention sur la place occupée actuellement par la Conférence nationale des Services d’incendie et de secours (CNSIS) et la Commission consultative des polices municipales (CCPM) dans les discussions portant sur les dispositions statutaires spécifiques à la filière sapeurs-pompiers professionnels et police municipale.
Les cinq organisations signataires considèrent que les deux instances de consultation évoquées précédemment doivent limiter leurs prérogatives à celles prévues par la loi, prérogatives portant sur les aspects opérationnels et organisationnels propres à chacune de ces filières à l’exclusion de toute ingérence sur le champ de compétence statutaire…"
CGT FP - Courrier - 2016-05-19
Les cinq organisations signataires considèrent que les deux instances de consultation évoquées précédemment doivent limiter leurs prérogatives à celles prévues par la loi, prérogatives portant sur les aspects opérationnels et organisationnels propres à chacune de ces filières à l’exclusion de toute ingérence sur le champ de compétence statutaire…"
CGT FP - Courrier - 2016-05-19
Dans la même rubrique
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
Doc - Les formations militaires en charge de la sécurité civile
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
Actu - Vigicrues renforce ses outils pour mieux anticiper les inondations
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Déconnexion
