Actu. / Schémas de mutualisation : Une intercommunalité sur deux sera à l’heure selon une enquête flash de l’AdCF

Au terme de la loi NOTRe du 7 août 2015, les schémas de mutualisation sont censés être adoptés au plus tard le 31 décembre. Cette échéance n’emporte à ce jour qu’une seule conséquence juridique : plusieurs communes membres d’une communauté ne pourront créer un service unifié entre elles (sans l’adosser à la communauté) qu’à la condition que le schéma de mutualisation l’ait explicitement prévu.

Afin de mesurer l’état d’avancement des schémas, exercice en partie perturbé par l’exercice des SDCI, l’AdCF a lancé une enquête flash le 15 décembre auprès des communautés. 300 réponses ont été recueillies le 18 décembre et permet de procéder à une première analyse dans l’attente de nouvelles réponses…

AdCF - 2015-12-18

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