// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Coopération intercommunale

Actu. / Schémas de mutualisation : métropoles et communauté au rdv

Article ID.CiTé du 08/02/2016




Figurant parmi les priorités de nombreux élus municipaux et communautaires, la mutualisation pouvait néanmoins pâtir de l’instabilité des réformes et, surtout, des périmètres. A telle enseigne que certains parlementaires ont envisagé de repousser une nouvelle fois l’échéance des schémas, ce que l’AdCF a contesté en souhaitant que s’engage le processus tout en préservant une forte évolutivité de ces documents.

Un schéma de mutualisation n’a pas vocation à devenir un document rigide et figé. Il est davantage un fil conducteur de l’action et peut être remis sur le métier régulièrement. C’est ainsi que l’entendent de nombreuses communautés qui entendent faire monter en puissance le document de manière progressive…

ADCF - 2016-02-05




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus