Actu - Semaine de la démocratie scolaire : rencontre avec les associations de parents d'élèves et de chefs d'entreprise

Au cours de cette semaine qui se déroulera du 3 au 8 octobre 2016, les parents d’élèves pourront s’impliquer et s’engager en élisant leurs représentants aux conseils d'école et aux conseils d'administration, les 7 et 8 octobre (30 septembre et 1er octobre à La Réunion et à Mayotte),représentants de parents d’élèves dont le rôle et les compétences sont réaffirmés grâce au statut du parent délégué.

Ministère de l'Education Nationale - 2016-09-29

Dans la même rubrique

Circ. - Protocole d’accord entre l’Éducation nationale, le ministère des Sports et l’AMF
Doc - L’éducation prioritaire, une politique publique à repenser
RM - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
Actu - Renforcement de la sécurité routière du transport scolaire
RM - Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune

Actu - Semaine de la démocratie scolaire : rencontre avec les associations de parents d'élèves et de chefs d'entreprise

Installée depuis maintenant deux ans, la semaine de la démocratie scolaire est un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements tant pour les élèves que pour les parents d’élèves.

Circ. - Protocole d’accord entre l’Éducation nationale, le ministère des Sports et l’AMF

Doc - L’éducation prioritaire, une politique publique à repenser

RM - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI

Actu - Renforcement de la sécurité routière du transport scolaire

RM - Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune

JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Circ. - Prise de compétences « eau » et « assainissement » - Un FAQ de la DGCL

JORF - France 2030 : lancement de l’appel à projets « pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives »

Circ. - Protocole d’accord entre l’Éducation nationale, le ministère des Sports et l’AMF

Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.

JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés

JORF - Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier

JORF - Définition des mentions obligatoires dans les contrats entre opérateurs de gestion des déchets de batteries et éco-organismes ou producteurs ayant un système individuel agréé (REP)

JORF - Santé - Ajout des vaccins contre le zona à la liste des vaccins autorisés à la publicité auprès du public

Circ. - Élections municipales Attention

Juris - Indemnisation du maître d’ouvrage en raison des manquements du maître d’œuvre à ses obligations de conception, de conseil et de surveillance

Aide au renouvellement forestier - Modalités d'application du code forestier

RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain »

JORF - Règles environnementales pour les abattoirs et leurs installations de traitement des eaux

RH - Jurisprudence // Application du RIFSEEP : le tribunal administratif confirme l'absence de préjudice indemnisable pour un changement réglementaire de rémunération

Circ. - Cirques et domaine public : une circulaire pour apaiser les tensions

RH - Doc // La boussole du manager : Nouvelles formes d’organisation du travail et management : éclairages et leviers opérationnels

JORF - Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines économique, financier, environnemental, énergétique, des transports, de la santé et de la circulation des personnes

RH - Jurisprudence // L’administration d’accueil est tenue d’intégrer un agent maintenu en détachement au-delà du terme des cinq premières années

RH - Jurisprudence // Falsification de documents lors du recrutement : licenciement justifié en raison d’un manquement aux devoirs de probité et de loyauté