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L’intercommunalité joue un rôle crucial au regard des services qu’elle met déjà en place et de son rôle de coordinateur entre les différents acteurs et échelons de collectivités. L’association souhaite que le texte qui sera examiné à la rentrée à l’Assemblée nationale tienne compte des centaines de services existants à l’échelle intercommunale.
Ainsi, les intercommunalités qui assurent déjà la compétence doivent pouvoir automatiquement disposer du statut d’autorité organisatrice (voir le communiqué du 1er juin 2023) .
La présentation des 12 propositions en faveur de la petite enfance >> télécharger
Intercommunalité de France >> Communiqué complet
Ainsi, les intercommunalités qui assurent déjà la compétence doivent pouvoir automatiquement disposer du statut d’autorité organisatrice (voir le communiqué du 1er juin 2023) .
La présentation des 12 propositions en faveur de la petite enfance >> télécharger
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