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Le premier pilier de cette nouvelle garantie d’accueil du jeune enfant, c’est une clarification des compétences dévolues aux acteurs. Aujourd’hui, le morcellement des responsabilités pèse encore trop sur la dynamique de création de places, l’information des familles et l’organisation de l’accueil.
Les maires seront donc confortés dans leurs missions en tant qu’autorité organisatrice de l’offre d’accueil pour recenser les besoins des parents et les places disponibles sur leurs territoires. Et nous souhaitons construire chaque solution, en lien avec les collectivités, dans leurs domaines de compétences.
L'essentiel des mesures
1 La commune, désignée autorité organisatrice de l’offre d’accueil du jeune enfant : un pilote local pour l’offre d’accueil, responsable de son développement quantitatif comme qualitatif
2 Des aides massives en fonctionnement et investissement des accueils collectifs (+1,5 milliard d’euros en 2027, +5,5 milliards d’euros en 5 ans), et un soutien renforcé en ingénierie
3 Une information claire, des formalités allégées et un accompagnement pour les parents en recherche d’un mode d’accueil : avec la mise en place d’un Relais Petite Enfance dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants
4 Une qualité de l'accueil renforcée, qui replace les besoins de l’enfant en son cœur avec un développement de l’offre de formation, des contrôles plus fréquents des structures, un suivi des signalement d’incidents de qualité…
Gouvernement >> Dossier complet
Service public de la petite enfance : les intercommunalités doivent pouvoir bénéficier du statut d'autorité organisatrice
Intercommunalité de France >> Communiqué complet
Les maires seront donc confortés dans leurs missions en tant qu’autorité organisatrice de l’offre d’accueil pour recenser les besoins des parents et les places disponibles sur leurs territoires. Et nous souhaitons construire chaque solution, en lien avec les collectivités, dans leurs domaines de compétences.
L'essentiel des mesures
1 La commune, désignée autorité organisatrice de l’offre d’accueil du jeune enfant : un pilote local pour l’offre d’accueil, responsable de son développement quantitatif comme qualitatif
2 Des aides massives en fonctionnement et investissement des accueils collectifs (+1,5 milliard d’euros en 2027, +5,5 milliards d’euros en 5 ans), et un soutien renforcé en ingénierie
3 Une information claire, des formalités allégées et un accompagnement pour les parents en recherche d’un mode d’accueil : avec la mise en place d’un Relais Petite Enfance dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants
4 Une qualité de l'accueil renforcée, qui replace les besoins de l’enfant en son cœur avec un développement de l’offre de formation, des contrôles plus fréquents des structures, un suivi des signalement d’incidents de qualité…
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