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Sécurité civile - Secours

Actu - Signature du pacte PFR : La nouvelle prestation de fin de service des SPV sur les rails

Article ID.CiTé du 10/05/2016



Sous l’impulsion de la FNSPF, la prestation de fin de service versée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires (SPV) en reconnaissance de leur engagement a connu depuis vingt ans plusieurs formes législatives : allocation de vétérance, allocation de fidélité, et depuis le 1er janvier 2005, prestation de fidélisation et de reconnaissance gérée dans le cadre d’un régime par capitalisation (PFR de première génération, appellée pour plus de lisibilité  "PFR 1").

Au terme du contrat de onze ans conclu avec l’assureur chargé de la gestion de ce régime, un consensus s’est dégagé entre les élus des SDIS et la FNSPF sur la mise en place à compter du 1er janvier 2016, sans rupture de droits pour les SPV, d’une PFR de deuxième génération (par commodité, nous l’appellerons "PFR 2"). Gérée en flux budgétaire, cette prestation sera désormais financée par les SDIS sur leur budget annuel…

FNSPF - Flash info n°6 - 2016-05-09

http://www.pompiers.fr/actualites/flash-info-ndeg6




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