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Il permet de calculer automatiquement les droits à prestations soumises à quotient familial : la DGFiP transmet à la Ville de Lyon, de manière automatique et dématérialisée, le revenu fiscal de référence et le nombre de parts du foyer fiscal.
Au-delà de la simplification des démarches pour l'usager, cette solution apporte de nombreux avantages à la Ville de Lyon : moins de documents papier, une assurance d'obtenir des données correctes, et une protection contre la fraude.
Le principe de cet échange repose sur une authentification préalable de l'usager par FranceConnect.
Lors de sa démarche en ligne sur le site de la Ville de Lyon, l'usager s'authentifie par FranceConnect en utilisant l'un des trois fournisseurs actuels d'identité (impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr). Il peut ensuite autoriser la collectivité, en donnant son consentement explicite, à obtenir les informations fiscales détenues par la DGFiP et nécessaires au traitement de sa demande.
Dans les mois qui viennent et poursuivant les mêmes objectifs, les échanges de données fiscales ont vocation à s'enrichir avec les villes de Paris, Lyon et Marseille pour les démarches d'obtention des cartes de stationnement résidentiel.
DGCL - 2017-03-13
Au-delà de la simplification des démarches pour l'usager, cette solution apporte de nombreux avantages à la Ville de Lyon : moins de documents papier, une assurance d'obtenir des données correctes, et une protection contre la fraude.
Le principe de cet échange repose sur une authentification préalable de l'usager par FranceConnect.
Lors de sa démarche en ligne sur le site de la Ville de Lyon, l'usager s'authentifie par FranceConnect en utilisant l'un des trois fournisseurs actuels d'identité (impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr). Il peut ensuite autoriser la collectivité, en donnant son consentement explicite, à obtenir les informations fiscales détenues par la DGFiP et nécessaires au traitement de sa demande.
Dans les mois qui viennent et poursuivant les mêmes objectifs, les échanges de données fiscales ont vocation à s'enrichir avec les villes de Paris, Lyon et Marseille pour les démarches d'obtention des cartes de stationnement résidentiel.
DGCL - 2017-03-13
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