Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Avant leur adoption au plus tard le 31 mars 2016, les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale proposés à l’automne par les préfets auront été soumis à l’avis des collectivités puis amendés par les CDCI.
Pour accompagner les communautés dans leurs évolutions, l’AdCF poursuit, avec l’application EPCI/FUSION, la mise à disposition de ressources (notes juridiques, pratiques avancées en matière de mutualisation, retour d’expériences, webconférences …) à leur intention.
EPCI FUSION est une application en ligne qui permet aux communautés :
- analyser les projets de schémas proposés par les préfets et de les contextualiser, au niveau national ou local, au moyen d’indicateurs démographiques, financiers et fiscaux.
- tester des scénarios alternatifs modifiant les périmètres proposés dans les schémas. L’utilisateur peut ainsi comparer des hypothèses, les mémoriser et exporter les données correspondantes.
- identifier, pour un schéma donné, les groupements pour lesquels un nouveau périmètre est envisagé, et parmi ces derniers visualiser la taille démographique des groupements proposés.
L’application EPCI/FUSION propose également des analyses cartographiques nationales, s’appuyant sur les indicateurs utilisés par les préfectures pour identifier les nouveaux périmètres intercommunaux…
ADCF - 2016-02-23
http://www.adcf.org/files/CP/VF22fevcp-adcf-siter.pdf
Pour accompagner les communautés dans leurs évolutions, l’AdCF poursuit, avec l’application EPCI/FUSION, la mise à disposition de ressources (notes juridiques, pratiques avancées en matière de mutualisation, retour d’expériences, webconférences …) à leur intention.
EPCI FUSION est une application en ligne qui permet aux communautés :
- analyser les projets de schémas proposés par les préfets et de les contextualiser, au niveau national ou local, au moyen d’indicateurs démographiques, financiers et fiscaux.
- tester des scénarios alternatifs modifiant les périmètres proposés dans les schémas. L’utilisateur peut ainsi comparer des hypothèses, les mémoriser et exporter les données correspondantes.
- identifier, pour un schéma donné, les groupements pour lesquels un nouveau périmètre est envisagé, et parmi ces derniers visualiser la taille démographique des groupements proposés.
L’application EPCI/FUSION propose également des analyses cartographiques nationales, s’appuyant sur les indicateurs utilisés par les préfectures pour identifier les nouveaux périmètres intercommunaux…
ADCF - 2016-02-23
http://www.adcf.org/files/CP/VF22fevcp-adcf-siter.pdf
Dans la même rubrique
-
Actu - Des ruralités aux métropoles, faire France ensemble
-
Actu - Paul Bacot, politiste : « Plus on complexifie, plus on diversifie les structures territoriales, plus on éloigne le citoyen de l’institution »
-
Circ. - En 2026, comment seront élus les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants ?
-
Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025
-
Juris - Une commune peut-elle légalement participer au capital d'une SCIC relevant d'une compétence intercommunale ?
Déconnexion
