Actu - Statut de l’élu : 35 propositions clés en conclusion du congrès des maires ruraux de France

Donner envie à des citoyens de se présenter en 2026 et aider les actuels élus à mieux se sentir dans leur mission. Les 35 propositions concrètes doivent se retrouver traduites par la loi et les règles à modifier cet automne. L’AMRF y prendra toute sa place.
Motion Statut de l’élu

Forêt : Une convention inédite
Une déclaration commune avec la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) pour consolider les liens entre élus ruraux et forestiers. Une déclaration qui sera reprise par les AMR localement.
Déclaration AMRF-FNCOFOR

Transition : Un nouveau récit à partir de la commune
Après 6 mois de réflexions et de dialogue, l’AMRF se dote d’un document clé pour aider les maires à accélérer, mieux comprendre les enjeux et trouver les solutions pour la transition écologique.
Livret Grand Atelier Orientations

AMRF >> Communiqué complet

Dans la même rubrique

Actu - Le statut de l’élu : c’est maintenant ! L’Association des Maires ruraux de France milite depuis de nombreuses années pour la création d’un véritable Statut de l’élu. À moins d’un an des prochaines municipa
RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
RM - Formation des élus ruraux
Doc - À un an des municipales, les grandes villes face à la triple polarisation identitaire, sécuritaire et écologique
Actu - Statut de l’élu : n’oublions pas les élus des petites villes

Actu - Statut de l’élu : 35 propositions clés en conclusion du congrès des maires ruraux de France

Actu - Le statut de l’élu : c’est maintenant ! L’Association des Maires ruraux de France milite depuis de nombreuses années pour la création d’un véritable Statut de l’élu. À moins d’un an des prochaines municipa

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Formation des élus ruraux

Doc - À un an des municipales, les grandes villes face à la triple polarisation identitaire, sécuritaire et écologique

Actu - Statut de l’élu : n’oublions pas les élus des petites villes

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique