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A la suite de la publication du montant définitif des coefficients correcteurs (dits « coco ») liés à la réforme de la taxe d’habitation, la Banque Postale propose une « cartographie animée » éclairant les transferts de fiscalité entre communes. Les conclusions issues de ce travail rejoignent les analyses d’Intercos de France.
La Banque Postale s’est saisie des fichiers mis à disposition par la DGFIP pour en proposer une « cartographie animée » où chaque commune peut retrouver le coefficient correcteur qui lui a été affecté, et la valeur en volume et en euros/hab. du prélèvement ou du reversement effectué sur son produit de foncier bâti.
Au sommaire :
- Confirmation des analyses d’Intercommunalités de France concernant cette réforme
- Prélèvement ou reversement du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en euros par habitant
Retrouvez la cartographie animée de LBP .
Décision n° 2021-982 QPC du 17 mars 2022
Commune de la Trinité (Modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour certaines communes membres d'un syndicat de communes)
ADCF >> Communiqué complet
La Banque Postale s’est saisie des fichiers mis à disposition par la DGFIP pour en proposer une « cartographie animée » où chaque commune peut retrouver le coefficient correcteur qui lui a été affecté, et la valeur en volume et en euros/hab. du prélèvement ou du reversement effectué sur son produit de foncier bâti.
Au sommaire :
- Confirmation des analyses d’Intercommunalités de France concernant cette réforme
- Prélèvement ou reversement du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en euros par habitant
Retrouvez la cartographie animée de LBP .
Décision n° 2021-982 QPC du 17 mars 2022
Commune de la Trinité (Modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour certaines communes membres d'un syndicat de communes)
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