// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

Actu - Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : les impensés de la réforme

Article ID.CiTé du 06/10/2021



Actu - Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : les impensés de la réforme
Cet automne débute l’allègement progressif de la taxe d’habitation  pour les derniers ménages qui s’en acquittaient. La loi de finances initiale pour 2018  avait initié la démarche, promesse du candidat Macron, avec pour première cible les 80 % des foyers les plus modestes. La loi de finances initiale pour 2021 l’a conclue, avec une disparition effective de la taxe d’habitation pour les résidences principales à l’horizon 2023. Mais toutes les répercussions de cette réforme ont-elles bien été anticipées par le législateur ?

Avec la taxe d’habitation disparaît en effet ce qui fut longtemps l’un des piliers des finances locales : certes, pas le premier impôt direct en volume , puisque la taxe professionnelle puis la taxe foncière ont successivement occupé ce rang, mais à coup sûr le plus symbolique.

Malgré les critiques légitimes dont elle était l’objet, notamment concernant sa faible progressivité , la taxe d’habitation participait bien à un subtil équilibre sociétal qui se trouve, par sa disparition, perturbé.

Trois dimensions ont, semble-t-il, été sous-estimées par ses contempteurs.
- Clientélisme tarifaire ?
- Le rôle sociétal de l’impôt
- La collectivité réinterrogée

The Conversation >> Article complet
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus