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Le projet de plan a été soumis à concertation publique durant l’été afin de recueillir les remarques, les idées, les propositions de toutes les parties prenantes de l’achat public.
La démarche visant à l’adoption d’un projet de plan national de dématérialisation des marchés publics a été accueillie favorablement par l’ensemble des contributeurs, qui ont souscrit aux objectifs de simplification et de rationalisation des règles applicables à la dématérialisation des marchés publics poursuivis par le Gouvernement.
L’adhésion aux différentes propositions formulées est variable selon les contributeurs, certains d’entre eux assortissant leur accord de conditions. L’adhésion est également variable d’une proposition à l’autre.
Toutefois, tous soutiennent la nécessité d’impulser des mesures propres à favoriser la dématérialisation des marchés publics.
Ce rapport présente, proposition par proposition, une synthèse des contributions.
Ministère de l'Économie - DAJ - 2015-12-14
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