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Une des consultations portait sur le taux de rémunération du capital d'Orange. Pour l'ARCEP, ce taux doit être le même pour le fixe que pour le mobile, et pour le réseau cuivre que pour l'infrastructrue. Pour l'AVICCA, l'activité "génie civil" est sans risques, et devrait donc bénéficier d'un taux nettement inférieur aux 7,6% proposés. A titre de comparaison, les collectivités se financent aujourd'hui à des taux voisins, voire inférieurs, à 1%. Elles sont en train de devenir les utilisatrices des 3/4 de l'infrastructure d'Orange via le Plan France THD. Doivent-elle rester éternellement locataires d'un opérateur privé, avec un taux de financement élevé qui grève les coûts ? Une réflexion sur le moyen long terme est à lancer sur ce sujet.
L'autre consultation portait sur les modifications de la tarification de ce génie civil (calcul des coûts et allocation aux diverses utilisations). L'AVICCA se félicite du maintien de la tarification forfaitaire en aval du Point de Mutualisation, que l'association avait obtenu en 2010 en faveur des territoires les moins denses. En marge de cette consultation, l’AVICCA demande à l’Autorité d’accélérer les mesures prévues pour :
- la mise au point d'une offre sur mesure pour l'accès très ponctuel à une zone arrière de PM ;
- l’amélioration significative de la qualité du génie civil, notamment aérien, et de sa documentation ;
- plus globalement, l’accès effectif et opérationnel au génie civil (facilitation des process…).
AVICCA - 2017-06-13
L'autre consultation portait sur les modifications de la tarification de ce génie civil (calcul des coûts et allocation aux diverses utilisations). L'AVICCA se félicite du maintien de la tarification forfaitaire en aval du Point de Mutualisation, que l'association avait obtenu en 2010 en faveur des territoires les moins denses. En marge de cette consultation, l’AVICCA demande à l’Autorité d’accélérer les mesures prévues pour :
- la mise au point d'une offre sur mesure pour l'accès très ponctuel à une zone arrière de PM ;
- l’amélioration significative de la qualité du génie civil, notamment aérien, et de sa documentation ;
- plus globalement, l’accès effectif et opérationnel au génie civil (facilitation des process…).
AVICCA - 2017-06-13
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