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Le 25 avril 2025, les ministres de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire ont adressé aux préfets une circulaire visant à désamorcer les conflits liés aux demandes d’installation de cirques et de fêtes foraines sur le domaine public.
Face aux tensions récurrentes entre élus locaux, professionnels du cirque et associations, ce texte rappelle le cadre juridique applicable, notamment l’interdiction des refus arbitraires de la part des maires. Il souligne également que la loi contre la maltraitance animale de 2021 n’interdira l’utilisation d’animaux dans les cirques itinérants qu’à partir du 1er décembre 2028.
Pour améliorer le dialogue, un formulaire type de demande d’occupation du domaine public est mis à disposition des professionnels. Il permet aux maires de disposer d’informations complètes et aux demandeurs de solliciter une médiation préfectorale en cas de refus injustifié. Cette médiation, instituée par décret en 2022, doit être mise en œuvre dans les 15 jours suivant un refus ou une absence de réponse.
En parallèle, un décret du 2 mai précise les aides financières prévues pour accompagner les cirques dans l’abandon progressif des animaux non domestiques, avec des enveloppes pouvant atteindre 150 000 euros. L’ensemble de ces mesures vise à garantir un équilibre entre liberté d’installation et respect des règles locales, tout en préparant la transition du secteur.
Maire info / AMF- la circulaire
La lettre-type .
Face aux tensions récurrentes entre élus locaux, professionnels du cirque et associations, ce texte rappelle le cadre juridique applicable, notamment l’interdiction des refus arbitraires de la part des maires. Il souligne également que la loi contre la maltraitance animale de 2021 n’interdira l’utilisation d’animaux dans les cirques itinérants qu’à partir du 1er décembre 2028.
Pour améliorer le dialogue, un formulaire type de demande d’occupation du domaine public est mis à disposition des professionnels. Il permet aux maires de disposer d’informations complètes et aux demandeurs de solliciter une médiation préfectorale en cas de refus injustifié. Cette médiation, instituée par décret en 2022, doit être mise en œuvre dans les 15 jours suivant un refus ou une absence de réponse.
En parallèle, un décret du 2 mai précise les aides financières prévues pour accompagner les cirques dans l’abandon progressif des animaux non domestiques, avec des enveloppes pouvant atteindre 150 000 euros. L’ensemble de ces mesures vise à garantir un équilibre entre liberté d’installation et respect des règles locales, tout en préparant la transition du secteur.
Maire info / AMF- la circulaire
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