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Coopération intercommunale

Actu. / Taux de non-conformité des EPCI par département - Edater projette l’impact de la loi NOTRe sur les Intercommunalités

Article ID.CiTé du 06/05/2015



Dans 45 départements, au moins 50% des intercommunalités devront se regrouper. Dans une dizaine d’entre eux, ce sont les ¾ des EPCI qui devront s’assembler.
La carte de la conformité des intercommunalités fait apparaître les secteurs géographiques les plus lourdement impactés par les seuils fixés à ce stade de la fabrication de la Loi. La carte du taux de non-conformité des EPCI par département donne une lecture agrégée intéressante dans la perspective de la publication des Schémas départementaux de coopération intercommunale. Le graphique complète cette lecture….
edater.fr  - Avril 2015
http://datater.edater.fr




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