Actu - Taxe Gemapi : recommandations pour sa mise en œuvre

La période de réflexion sur la gouvernance de la compétence touche à sa fin pour la plupart des intercommunalités. Le temps de l’élaboration et de la mise en œuvre opérationnelle des plans d’actions est donc arrivé, posant une nouvelle question essentielle : comment financer cette compétence ?

Alors que les dépenses à réaliser s’annoncent très élevées, la taxe Gemapi, instrument fiscal à disposition des seules intercommunalités, est un levier important pour financer la compétence. De 6 millions d’euros collectés en 2016, le produit de la taxe représente en 2020 un montant collecté de 200 millions d’euros.

Aujourd’hui, Intercommunalités de France et Calia Conseil publient un Focus et présentent leurs recommandations pour la mise en œuvre de la taxe Gemapi.
La taxe GEMAPI : recommandations de mise en œuvre

ADCF >> Communiqué complet

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